Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'intégralité des prestations de garde en pension canine, d'éducation, de conciergerie et de transport en navette proposées par la SARL Esprit K9 sur son domaine situé à La Goulafrière (27), auprès de ses clients.

Article 2 - Conditions d'admission du chien

Pour être admis au sein de la pension Esprit K9, l'animal doit obligatoirement remplir les critères sanitaires et comportementaux suivants :

• Être valablement identifié par puce électronique ou tatouage.

• Être à jour de ses vaccins obligatoires (Maladie de Carré, Parvovirose, Hépatite, Leptospirose) ainsi que du vaccin spécifique contre la Toux du chenil (Bb + CPIe) datant de moins d'un an et de plus de 15 jours avant l'entrée.

• Avoir reçu un traitement antiparasitaire externe (puces et tiques) et un vermifuge interne de moins de 3 mois.

• Le carnet de santé et la carte d'identification de l'animal doivent impérativement être fournis pour toute la durée du séjour (ou remis au responsable de la navette).

• Pour tout premier séjour prolongé, avoir validé avec succès la journée d'essai obligatoire organisée au domaine afin de valider la sociabilité de l'animal.

Article 3 - Réservation et Modalités de paiement

Toute demande de réservation s'effectue via le formulaire du site ou par téléphone. La réservation ne devient définitive qu'à réception d'un acompte équivalent à 30% du montant total du séjour. Le solde restant dû est à régler au plus tard le jour de la prise en charge de l'animal (au domaine ou à la navette). Esprit K9 accepte les paiements par virement bancaire, espèces ou chèque.

Article 4 - Conditions d'annulation

En cas d'annulation de la prestation du fait du client :

• Plus de 30 jours avant le début programmé du séjour : l’acompte versé est intégralement remboursé.

• Moins de 30 jours avant le début du séjour : l'acompte est contractuellement conservé par Esprit K9 à titre de dédommagement. Tout séjour commencé est dû dans son intégralité, y compris en cas de retour anticipé de l'animal à la demande de ses propriétaires.

Article 5 - Service de Conciergerie & Navette Paris - Normandie

Le service de transport hebdomadaire est soumis aux conditions logistiques suivantes :

• Le client s'engage à déposer et récupérer son animal aux points de rendez-vous et créneaux horaires convenus à l’avance dans l'Ouest Parisien (Neuilly-sur-Seine, Boulogne, Paris 16e).

• Esprit K9 se réserve le droit de refuser un animal à bord de la navette si celui-ci présente un état d'agressivité ou de panique extrême mettant en danger la sécurité du trajet.

• Le propriétaire s'engage à signaler si l'animal est sujet au mal des transports et veillera à ne pas lui administrer de repas conséquent juste avant le départ.

Article 6 - Santé, Urgences Vétérinaires et Soins

En cas de maladie, de suspicion médicale ou d'accident survenant durant le séjour, Esprit K9 s'engage à en informer immédiatement le propriétaire. Esprit K9 conduira l'animal sans délai auprès de sa clinique vétérinaire partenaire située à proximité du domaine. Les frais de consultation, d'actes chirurgicaux ou de médicaments prescrits seront à la charge exclusive du propriétaire, sur présentation de la facture de la clinique. Les traitements médicaux en cours seront administrés gratuitement sous réserve de la fourniture obligatoire de l'ordonnance vétérinaire associée et des médicaments en quantité suffisante.

Article 7 - Alimentation

Afin d'éviter tout trouble ou transition digestive préjudiciable, le propriétaire s'engage à fournir la nourriture habituelle de son chien (croquettes, rations ménagères, BARF) en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Si la quantité fournie s'avère insuffisante, Esprit K9 fournira une alimentation de substitution facturée en supplément au tarif en vigueur.

Article 8 - Responsabilité et Assurance

Esprit K9 souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques inhérents à l’activité de pension, d'éducation et de transport animalier. Toutefois, Esprit K9 ne saurait être tenu pour responsable des blessures ou accidents consécutifs à l'activité naturelle et sociale du chien avec ses congénères lors des phases de liberté partagée dans les parcs, ni des maladies à incubation lente contractées avant l'entrée dans l'établissement.